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FAQ

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Quand aurais-je mon/mes formulaire(s) d'attestation de conformité du COTSUEL si je commande aujourd'hui?

A réception de la commande et du règlement si tout est conforme, la commande sera alors enregistrée et expédiée le lendemain.

Où se procurer la norme NFC 14-100 ?

Vous pouvez vous procurer la norme NF C 14-100 sur le site de l’AFNOR, Association Française de Normalisation : http://www.afnor.org/

Les panneaux solaires et le(s) onduleur() constituent-ils une installation de secours en cas de coupure du réseau de distribution?

Non, dans le cas d'une installation sans stockage par batteries, le générateur est prévu pour se mettre hors production dès l'absence du réseau de distribution et ce, pour des raisons de sécurité des intervenants sur le réseau.

Comment installer une prise de terre en boucle à fond de fouille ?

La prise de terre peut être installée en boucle à fond de fouille par l’enfouissement d’un câble en cuivre nu d’une section de 25 mm² ou d’acier galvanisé d’une section de 95 mm² minimum et d’une longueur d’au moins 20 mètres définie selon la résistance du sol.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Dans tous les cas de figure et en cas de travaux (neuf ou rénovation), faites appel à un professionnel

Quel type de formulaire d'attestation commander en fonction du type de local?

Consulter la page : pour quel chantier?

Qu’est-ce que la norme XP C 16-600 ?

L’objectif de la norme expérimentale XP C 16-600 de février 2011 était de définir le contenu, la méthodologie ainsi que les modalités de réalisation de l’évaluation de l’état des installations électriques existantes des locaux à usage d’habitation. La XP C 16-600 a été remplacée le 6 juillet 2016 par le fascicule de documentation FD C 16-600, qui lui-même a été remplacé par la norme NF C 16-600 – « Etat des installations électriques des parties privatives des locaux à usage d’habitation », dont le contenu est identique à celui du fascicule FD C 16-600. Seules les mentions faites à la vente des logements ont été supprimées de l’avant-propos et de l’objet de la norme NF C 16-600, ce qui, par rapport au FD 16-600, ouvre son périmètre à la location des logements.

Comment s’effectue un branchement de panneaux solaires photovoltaïques ?

Le branchement des panneaux solaires photovoltaïques, installés sur un toit ou une façade, est relié au reste du système électrique situé à l’intérieur du bâtiment. Il est constitué a minima :

  • de coupures d'urgence côté continu, d’un onduleur : il transforme le courant électrique produit continu en courant alternatif utilisable dans le bâtiment. Il sécurise aussi l’installation en cas de mise hors tension, de coupures d'urgence côté alternatif.

Pour l’installation et le branchement des panneaux solaires photovoltaïques, il est vivement recommandé de faire appel à un installateur professionnel.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

À quelle profondeur faut-il enterrer le câble qui compose la boucle à fond de fouille ?

Le câble doit être placé à 1 mètre de profondeur minimum et être proposé à une distance d’au moins 20 cm d’autres canalisations. Technique mise en œuvre pour des travaux dans le neuf.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Dans tous les cas de figure et en cas de travaux (neuf ou rénovation), faites appel à un professionnel

Comment régler une commande de formulaire(s) d'attestation de conformité COTSUEL ou visites lorsque l'on n'a pas de chéquier?

Pour les formulaires d’attestation de conformité : Directement au bureau du COTSUEL, en espèce ou par virement bancaire. Pour une visite renouvelée ou d’autres produits : La même procédure est possible.

Comment savoir si un produit est conforme aux normes en vigueur ?

Lorsqu’un matériel fait l’objet d’une norme, la conformité du produit aux prescriptions de cette norme garantit non seulement le respect des objectifs de sécurité, mais aussi son niveau de performance et d’aptitude à l’emploi.
Sur une installation électrique, il est recommandé que les matériels comportent les marques NF (NF ou HAR pour les conducteurs et câbles), garantie du respect de ces normes. Ils peuvent également faire l’objet de toute autre certification de qualité équivalente, en vigueur au sein de l’espace économique européen.

Quels sont les différents types de panneaux solaires thermiques ?

Il existe deux types de panneaux solaires thermiques : les capteurs à eau et les capteurs à air.

Dans les capteurs thermiques « à eau », l’eau ou plus souvent un liquide caloporteur à circuit fermé, circule dans des tubes munis d’ailettes. Pour obtenir un meilleur rendement, l’ensemble est placé dans une boîte vitrée isolante afin d’obtenir un effet de serre. Avec un ensoleillement important, et si les besoins en eau chaude sont modérés, un simple réseau de tubes à ailettes peut suffire.

Dans les capteurs thermiques « à air », c’est de l’air qui circule et qui s’échauffe au contact des absorbeurs. L’air ainsi chauffé est ensuite ventilé dans les habitats pour le chauffage ou dans des hangars agricoles pour le séchage des productions.

Quelle est la résistance minimale de la prise de terre en Nouvelle Calédonie ?

La résistance minimale de la prise de terre doit être inférieure à 100 ohms (pour un dispositif différentiel de 500 mA). Mais en Nouvelle Calédonie, compte tenu de la nature très différentes des sols, la prise de terre doit être établie à 50 ohms.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Cet ouvrage est disponible dans les locaux du COTSUEL.

Dans tous les cas de figure et en cas de travaux (neuf ou rénovation), faites appel à un professionnel.

Mes formulaires arrivent à expiration, vais-je devoir en payer d'autres?

Consulter la page : règlement d'intervention, en particulier l'article 15

Qu’est-ce que la norme NF C 15-100 ?

Il s’agit de la norme française qui réglemente les installations électriques à basse tension. Elle traite de la protection de l’installation électrique et des personnes. Elle est régulièrement mise à jour afin de prendre en compte les évolutions des technologies et des techniques mais aussi des évolutions en matière de sécurité. Elle s’applique, entre autres, aux bâtiments à usage d’habitation, aux bâtiments à usage commercial, aux établissements recevant du public, aux établissements industriels, aux établissements agricoles, aux terrains de camping, aux foires, aux expositions, et aux installations d’éclairage public ou privé…

Pour en savoir plus en ce qui concerne l’application de la norme NF C 15-100 dans les logements, vous pouvez vous référer à l'ouvrage : L’Officiel de l’Electricité – Installations électriques bâtiments d’habitation neufs disponible à la vente dans les locaux du COTSUEL

Puis-je installer moi-même mes panneaux solaires ?

Oui pour bénéficier du tarif de rachat. Mais attention seuls les travaux réalisés par un professionnel permet la déduction fiscale proposée lors de votre déclaration.

Quelle doit être la section du câble de terre ?

Si l’alimentation générale est d’une section de 10 mm², alors le conducteur principal de protection sera en 10 mm² et si l’alimentation générale est de section supérieure à 10 mm², alors le conducteur principal de protection sera en 16 mm².

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».
disponible dans les locaux du COTSUEL.

J'ai déchiré ou raturé mon (mes) formulaires(s) d'attestation de conformité COTSUEL, dois je de nouveau payer?

Un duplicata peut être délivré dans les conditions des conditions générales de vente fiche CGV/AC/D

A quoi sert la norme NF C 14-100 ?

Cette norme d’application obligatoire permet de concevoir des installations de branchement jusqu’à 400 Ampères, en assurant la sécurité des personnes et des biens.

Peut-on faire installer un tableau divisionnaire dans une salle d’eau ou salle de bains ?

Le tableau divisionnaire ne doit pas être placé dans les volumes 0, 1, 2 et 3 de la salle d’eau et il est déconseillé dans les autres volumes de la pièce (voir question relative aux Volumes de sécurité). présence de tableau divisionnaire dans les salle d'eau/de bains

Ce qui suit est applicable à tous les logements neufs à compter du 27 novembre 2015 (date de dépôt du permis de construire)

Dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, l’installation de tableaux de répartition divisionnaires est interdite dans les volumes 0, 1 et 2 ainsi que dans le volume caché.

Le volume 3 de la salle de bains a été supprimé. Le volume « caché » désigne le volume situé sous la baignoire, la douche ou le spa fixe ou la baignoire de balnéothérapie. Il est exclu d’installer dans ce volume dit « caché » des appareillages électriques. Conseil : Dans un logement neuf la conception doit éviter la présence de tableau de distribution dans une salle d'eau/de bains.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Comment doit-on réaliser la liaison équipotentielle principale ?

La liaison équipotentielle principale relie à la terre les canalisations conductrices et les éléments métalliques de la construction. Ces éléments métalliques de la construction peuvent être, le réseau d’eau, le réseau de  gaz, les éléments métalliques de la construction (poutrelles, ossature, charpente par exemple).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Dans tous les cas de figure et en cas de travaux (neuf ou rénovation), faites appel à un professionnel

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