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FAQ

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Quels sont les différents types de panneaux solaires thermiques ?

Il existe deux types de panneaux solaires thermiques : les capteurs à eau et les capteurs à air.

Dans les capteurs thermiques « à eau », l’eau ou plus souvent un liquide caloporteur à circuit fermé, circule dans des tubes munis d’ailettes. Pour obtenir un meilleur rendement, l’ensemble est placé dans une boîte vitrée isolante afin d’obtenir un effet de serre. Avec un ensoleillement important, et si les besoins en eau chaude sont modérés, un simple réseau de tubes à ailettes peut suffire.

Dans les capteurs thermiques « à air », c’est de l’air qui circule et qui s’échauffe au contact des absorbeurs. L’air ainsi chauffé est ensuite ventilé dans les habitats pour le chauffage ou dans des hangars agricoles pour le séchage des productions.

Quelle est la résistance minimale de la prise de terre en Nouvelle Calédonie ?

La résistance minimale de la prise de terre doit être inférieure à 100 ohms (pour un dispositif différentiel de 500 mA). Mais en Nouvelle Calédonie, compte tenu de la nature très différentes des sols, la prise de terre doit être établie à 50 ohms.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Cet ouvrage est disponible dans les locaux du COTSUEL.

Dans tous les cas de figure et en cas de travaux (neuf ou rénovation), faites appel à un professionnel.

Mes formulaires arrivent à expiration, vais-je devoir en payer d'autres?

Consulter la page : règlement d'intervention, en particulier l'article 15

Qu’est-ce que la norme NF C 15-100 ?

Il s’agit de la norme française qui réglemente les installations électriques à basse tension. Elle traite de la protection de l’installation électrique et des personnes. Elle est régulièrement mise à jour afin de prendre en compte les évolutions des technologies et des techniques mais aussi des évolutions en matière de sécurité. Elle s’applique, entre autres, aux bâtiments à usage d’habitation, aux bâtiments à usage commercial, aux établissements recevant du public, aux établissements industriels, aux établissements agricoles, aux terrains de camping, aux foires, aux expositions, et aux installations d’éclairage public ou privé…

Pour en savoir plus en ce qui concerne l’application de la norme NF C 15-100 dans les logements, vous pouvez vous référer à l'ouvrage : L’Officiel de l’Electricité – Installations électriques bâtiments d’habitation neufs disponible à la vente dans les locaux du COTSUEL

Puis-je installer moi-même mes panneaux solaires ?

Oui pour bénéficier du tarif de rachat. Mais attention seuls les travaux réalisés par un professionnel permet la déduction fiscale proposée lors de votre déclaration.

Quelle doit être la section du câble de terre ?

Si l’alimentation générale est d’une section de 10 mm², alors le conducteur principal de protection sera en 10 mm² et si l’alimentation générale est de section supérieure à 10 mm², alors le conducteur principal de protection sera en 16 mm².

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».
disponible dans les locaux du COTSUEL.

J'ai déchiré ou raturé mon (mes) formulaires(s) d'attestation de conformité COTSUEL, dois je de nouveau payer?

Un duplicata peut être délivré dans les conditions des conditions générales de vente fiche CGV/AC/D

A quoi sert la norme NF C 14-100 ?

Cette norme d’application obligatoire permet de concevoir des installations de branchement jusqu’à 400 Ampères, en assurant la sécurité des personnes et des biens.

Peut-on faire installer un tableau divisionnaire dans une salle d’eau ou salle de bains ?

Le tableau divisionnaire ne doit pas être placé dans les volumes 0, 1, 2 et 3 de la salle d’eau et il est déconseillé dans les autres volumes de la pièce (voir question relative aux Volumes de sécurité). présence de tableau divisionnaire dans les salle d'eau/de bains

Ce qui suit est applicable à tous les logements neufs à compter du 27 novembre 2015 (date de dépôt du permis de construire)

Dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, l’installation de tableaux de répartition divisionnaires est interdite dans les volumes 0, 1 et 2 ainsi que dans le volume caché.

Le volume 3 de la salle de bains a été supprimé. Le volume « caché » désigne le volume situé sous la baignoire, la douche ou le spa fixe ou la baignoire de balnéothérapie. Il est exclu d’installer dans ce volume dit « caché » des appareillages électriques. Conseil : Dans un logement neuf la conception doit éviter la présence de tableau de distribution dans une salle d'eau/de bains.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Comment doit-on réaliser la liaison équipotentielle principale ?

La liaison équipotentielle principale relie à la terre les canalisations conductrices et les éléments métalliques de la construction. Ces éléments métalliques de la construction peuvent être, le réseau d’eau, le réseau de  gaz, les éléments métalliques de la construction (poutrelles, ossature, charpente par exemple).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Dans tous les cas de figure et en cas de travaux (neuf ou rénovation), faites appel à un professionnel

Si je retourne des formulaires d'attestation de conformité vierges au COTSUEL, aurais-je un remboursement?

Consulter la page : règlement d'intervention, en particulier l'article 15

Dans la norme NF C 14-100, il est souvent question du point de livraison ou PDL ? De quoi s’agit-il ?

Le PDL ou point de livraison est un élément important de l’installation électrique car il s’agit du raccordement avec l’installation électrique de l’utilisateur situé soit, pour les branchements à puissance limitée aux bornes aval de l’appareil général de commande et de protection (ou AGCP) et pour les branchements à puissance surveillée aux bornes aval de l’appareil de sectionnement à coupure visible.

Que doit-on faire relier à la liaison équipotentielle de la salle d’eau/salle de bains ?

Les éléments conducteurs (corps de la baignoire ou bac à douche métallique, vidange métallique, huisseries métalliques de portes et de fenêtres, canalisations d’eau chaude, d’eau froide, de gaz, etc.) et les conducteurs de protection des masses situés dans les volumes 1, 2 et volume caché.

Il n’est pas nécessaire de relier à la liaison équipotentielle locale les porte-serviettes métalliques non chauffants, les grilles métalliques hautes et basses d’aération, les robinets reliés à des canalisations isolantes.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Pourquoi est-il nécessaire de rénover son installation électrique ?

Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, il est toujours recommandé de faire vérifier l’état de l’installation électrique. Ce "diagnostic" permet de déterminer le degré de sécurité de l’installation électrique. Par exemple, des prises ou des interrupteurs semblent obsolètes, voir en mauvais état ? Dans ce cas, il est prudent de s’en préoccuper. Il est également recommandé de faire vérifier le tableau principal et de vérifier le type des câbles mis en œuvre. Le câblage des locaux d’habitation anciens peut encore être doté d’une isolation en caoutchouc. Avec le temps, ce type d’isolant se dégrade. Par ailleurs, le nombre d’appareils électriques que nous utilisons dorénavant est plus important, il est donc essentiel de déterminer si le câblage électrique en place est d’une capacité suffisante pour tous les appareils électriques de l’installation. Autant d’exemples qui nous montrent qu’il est important de faire vérifier et évaluer l’installation électrique par un professionnel de l’électricité.

A réception de ma commande de formulaire d'attestation de conformité COTSUEL et après la visite, y aura-t-il d'autres frais?

Si des non-conformités relatives à la sécurité électrique sont relevées lors de la première visite ou si la première visite n’a pas pu avoir lieu (logement fermé, installation électrique non terminée,…), le demandeur recevra un appel du COTSUEL l’informant d’une nouvelle visite payante dont le montant est fixé par le barême en vigeur

Pourquoi faut-il une liaison équipotentielle dans chaque salle d’eau/salle de bains lorsqu’il existe déjà une liaison équipotentielle principale ?

Cette liaison est destinée à limiter les différences de potentiel pouvant apparaître en cas de défaut d’isolement entre tous les éléments conducteurs et masses de la salle d’eau et limiter la tension de contact à une valeur non dangereuse, compte tenu des conditions particulières dans lesquelles se trouvent les personnes (résistance du corps humain très faible due à son immersion).

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Je suis un particulier ou non professionnel de l'électricité, quelles sont les démarches à faire pour obtenir un formulaire d'attestation de conformité COTSUEL?

Consulter la page : comment l'obtenir

Peut-on faire installer une prise électrique près d’un lavabo dans une salle de bains ?

Oui vous pouvez installer une prise électrique près d’un lavabo Il est rappelé toutefois que toutes les prises et tous les équipements électriques des salles d’eau doivent être protégés par un dispositif différentiel 30 mA.
Notez bien également que dans une salle de bains, une prise de courant doit être placée hors volume (ancien volume 3 de sécurité), volume qui est défini par rapport à la douche ou à la baignoire.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Quels sont les modes de règlements pour les formulaires d'attestation de conformité?

Les différents modes de règlements :

  • Par COURRIER :
    Règlement par chèque bancaire ou mandat cash (imprimé (SF37) à retirer et à remplir à la Poste contre le règlement en espèces) à l’ordre de Consuel. Virement bancaire (pour les clients étrangers exclusivement)
  • Par INTERNET :
    Règlement par carte bancaire uniquement.
À quelle distance d’une baignoire peut-on faire installer une prise de courant ?

Une prise de courant peut être installée à plus de 0,60 mètre du bord de la baignoire, c’est-à-dire hors volume (ancien volume 3) de la salle de bains (voir question relative aux Volumes de sécurité).

Ce qui suit est applicable à tous les logements neufs à compter du 27 novembre 2015 (date de dépôt du permis de construire).

Le volume dit « caché » désigne le volume situé sous la baignoire, la douche ou le spa fixe ou la baignoire de balnéothérapie. Il est exclu d’installer dans ce volume dit « caché » des appareillages électriques.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

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