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FAQ

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Combien de volets roulants électriques peut-on faire installer par circuit ?

L’alimentation de volets roulants électriques doit être réalisée par des circuits spécialisés de section minimum 1,5 mm².

Il n’y a pas de limitation du nombre de volets par circuit, à condition toutefois que ces circuits soient protégés en fonction de la puissance des moteurs.

À noter que pour les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007, les dispositifs de commande des volets roulants doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol et manœuvrables en position debout comme en position assise.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

À quoi sert le DCL (dispositif de connexion pour luminaire) ?

Le DCL ou Dispositif de connexion pour luminaire, permet le raccordement des luminaires à un circuit électrique. Le DCL est normalisé au niveau international par la CEI sous la référence CEI-619951. Ce dispositif permet d’éviter l’endommagement des conducteurs électriques qui survient généralement sur la durée et du fait des changements successifs des luminaires.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un installateur professionnel.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Quels sont les tarifs pour les professionnels et/ou non professionnels?

Les tarifs sont consultables sur le site cotsuel.com, rubrique CGV-> Fiche CGV/TA

Qu’est-ce que le fascicule de documentation FD C 16-600 ?

Ce FD C 16-600 est la seule méthode de référence applicable dans sa version de janvier 2016 en remplacement de la norme XP C 16-600. Ce fascicule apporte notamment des précisions sur le domaine d’application, sur le rapport de visite pour l’amélioration de la compréhension du rapport, des reformulations et améliorations des libellés d’anomalies à destination des propriétaires vendeurs et acquéreurs, des précisions sur les limites et/ou modalités de prestation de l’opérateur, etc.

Pour avoir du courant dans mon box, en ce qui concerne le câble, puis-je le faire passer par les parties communes ?

Oui, à condition que le circuit soit protégé par un 30 mA et qu’aucune dérivation sur une canalisation privative ne soit réalisée en parties communes. Il faut également qu’un voyant de présence de tension soit placé sur le tableau de distribution de l’installation du logement.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Un installateur peut-il réutiliser les conduits métalliques dans le cadre d’une rénovation ?

Oui, les conduits métalliques noyés peuvent être conservés à condition de contenir :

  • soit des conducteurs comportant une isolation en matériau thermoplastique en bon état ; les circuits concernés doivent dans ce cas être protégés par dispositif différentiel à haute sensibilité (30 mA), à titre de mesure compensatoire ;
  • soit des câbles présentant une isolation équivalente à celle de la classe II (double isolation).

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un installateur professionnel.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

A qui doit être adressée le formulaire d’attestation de conformité ?

Consulter la page : comment l'obtenir

Je dois réaliser l’alimentation électrique de 2 appliques dans une des chambres de mon appartement, puis-je me repiquer sur le circuit prise de courant ?

Non. En ce qui concerne les règles de repiquage (c’est-à-dire la connexion, sur les bornes d’un matériel, de conducteurs alimentant d’autres matériels) le repiquage n’est admis que si la fonction est la même. (éclairage, prises de courant,…)

L’alimentation d’un garage, dans un immeuble collectif d’habitation, réalisée à partir d’un logement est-elle réglementée ?

Dans le cas de l’alimentation électrique d’une cave ou d’un box par une canalisation issue d’une installation privative et passant par les parties communes, le circuit doit être protégé par un dispositif différentiel de courant différentiel résiduel assigné au plus égal à 30 mA et doit comporter un voyant de présence de tension placé sur le tableau de distribution de l’installation du logement.

Le dispositif différentiel peut être spécifique ou non.
La section minimale d’un tel circuit est de 2,5 mm².

Aucune dérivation sur une canalisation privative en partie commune n’est admise. En conséquence, une dérivation est placée soit dans l’appartement, la cave ou le box.

La (ou les) canalisation(s) issue(s) d’une installation privative alimentant une cave ou le box doivent être regroupées à l’intérieur de la gaine des services généraux sur un cheminement spécifique. Elles sont repérées au niveau des pénétrations dans le logement et la cave ou le box.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Les conduits de type ICTA, peuvent-ils être fixés sur des poutres ou des fermettes en bois ?

Rien ne s’oppose effectivement à fixer des conduits ICTA sur des poutres ou des fermettes en bois, pour mémoire, nous vous rappelons qu’en cas de montage en apparent et en cas de contact avec des matériaux thermiquement isolants, les systèmes de conduits doivent posséder la qualité de non propagation de la flamme.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un installateur professionnel.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Où puis- je trouver des renseignements techniques ?

Vous pouvez consulter le FAQ pour les informations particulières à la Nouvelle Calédonie. Vous pouvez élargir votre recherche en consultant le site de promotelec.com où vous trouverez des informations sur la sécurité électrique, les normes d’installation électrique, la domotique et les réseaux de communication ainsi que la performance énergétique pour un habitat plus sûr, plus sain, plus autonome, plus connecté, plus économe et respectueux de l’environnement.
Vous pouvez également vous procurer l’ouvrage « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité » qui aborde les sujets indispensables pour réaliser une installation électrique moderne, en phase avec son temps et respectant les réglementations et normes en vigueur. Vous pouvez également vous procurer le guide « Installations électriques des logements existants » qui présente les exigences minimales de sécurité électrique dans les parties privatives et communes des bâtiments d’habitation existants. Ces ouvrages édités par promotelec sont disponibles au bureau du COTSUEL.

Je dois réaliser le branchement électrique de ma maison, quelle doit être la section du câble situé entre le disjoncteur de branchement et le tableau de répartition ?

Dans une installation électrique, l’éloignement entre le disjoncteur de branchement et le tableau de répartition influe sur la section du câble à utiliser. Cette section dépend de la longueur du câble à mettre en place et de l’intensité maximale de réglage du disjoncteur.

lien : section des câbles pour habitation

Combien doit-on faire installer de prises de courant dans un séjour ?

Dans une salle de séjour, le nombre minimal de prises de courant est d’un socle par tranche de 4 m² (avec un minimum de 5 prises).

Ce qui suit est applicable à tous les logements neufs depuis le 27 novembre 2015 (date de dépôt du permis de construire).

Pour les séjours de superficie supérieure à 28 m², le nombre est défini en accord avec le maître d’ouvrage avec un minimum de 7.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Le DCL (dispositif de connexion pour luminaire) est-il obligatoire pour les luminaires posés à l’extérieur du bâtiment ?

La prescription du DCL pour raccorder un luminaire n’est applicable que dans le cas de conditions d’influences externes au plus égales à AD2 (AD = présence d’eau). AD2 correspond à des environnements dans lesquels l’humidité se condense occasionnellement sous forme de gouttes d’eau ou qui sont remplis occasionnellement de vapeur d’eau. AD3 correspond à des environnements dans lesquels l’eau ruisselle sur les murs ou le sol.

Ce qui suit est applicable à tous les logements neufs à compter du 27 novembre 2015 (date de dépôt du permis de construire).

Pour l’extérieur, tout circuit d’éclairage doit aboutir :

  • soit dans une boîte de connexion équipée ou non d’un socle DCL ;
  • soit à un luminaire ;
  • soit à une douille non fixée, qui permet notamment d’assurer la fonction de test et d’essai de l’installation électrique.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un installateur professionnel.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Je suis un particulier, puis-je me renseigner auprès du Cotsuel sur une demande effectuée par mon Electricien ?

Pour des raisons de confidentialité, c’est à l’auteur des travaux de faire la demande sur le suivi du dossier.

En quoi consiste l’amendement 5 à la norme NF C 15-100 ?

Cet amendement regroupe les dispositions normatives applicables aux installations électriques des locaux privatifs à usage d’habitation.
Cet amendement modifie la structure de la norme NF C 15-100 avec la création des 2 titres suivants :

  • Le titre 10 : «  installations électriques à basse tension dans les bâtiments d’habitation »
  • Le titre 11 : « installations de communication dans les bâtiments d’habitation ».

Cette révision de la norme a eu pour objectif d’apporter de la souplesse dans la mise en œuvre de l’installation. Elle offre une meilleure compréhension et facilite l’utilisation de la norme.

La norme NF C 15-100 précise clairement les équipements minimaux à faire installer pour les locaux d’habitation (maisons, appartements). Qu’en est-il pour les bâtiments à usage domestique (hangars, cabanons, garages, abris de jardin, remises, piscines, dé

En matière d’équipement minimal pour les bâtiments à usage domestique, la NF C 15-100 n’a aucune exigence, que ce soit au niveau du nombre de prises de courant que du nombre de points d’éclairage.

L'installation, dans ce cas doit suivre les besoins de l'usager

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

L’installateur doit-il fournir à la fin des travaux un schéma électrique des travaux effectués ?

Oui, l’installateur doit fournir à la fin des travaux, un schéma électrique des travaux effectués. Ce schéma doit indiquer :

  • la nature et la constitution des circuits (points d’utilisation, nombre et section des conducteurs, fonction, destination, etc.) ;
  • les caractéristiques indispensables à l’identification des dispositifs de protection, de sectionnement et de commande. Ce schéma doit être mis à jour lors de toute modification de l’installation électrique.
Je suis un professionnel de l'électricité, comment acheter mon attestation?

Consulter la page : comment l'obtenir

La norme NF C 15-100 est-elle obligatoire ?

La mise aux normes est obligatoire pour les installations électriques à basse tension des logements neufs et en cours de rénovation. La norme NF C 15-100 est la seule norme connue et reconnue pour garantir les objectifs de sécurité des personnes.

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