Quelle attestation pour quel chantier ?

Les locaux à usage d'habitation sont :

• Les habitations individuelles ;
• Les habitations collectives (immeuble d’habitation) ;
• Les foyers-logements (résidence universitaire, personnes âgées autonomes, jeunes travailleurs...) ;
• Les dépendances, remise, bornes de bateaux ou de caravane, piscine, portail, pompe, borne d’alimentation, etc.

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Les locaux soumis à règlementation particulières sont :

• Les parties communes et services généraux des bâtiments d’habitation ;
• Les établissements recevant des travailleurs ;
• Les établissements recevant du public ;
• Les immeubles de grande hauteur ;
• Les Installations extérieures à usage non domestique (éclairage des rues, stations d’épuration, IRVE*, mobilier urbain…)

*Infrastructure pour recharge de véhicule électrique

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Les installations de production sans stockage (batterie) raccordées au réseau de distribution publique sont :

• Les installations à usage domestique, réalisées chez les particuliers ;
• Les installations à usage professionnel, dites à « règlementation particulière » réalisée dans des établissements recevant des travailleurs, du public, les parties communes de bâtiments collectifs, les immeubles de grande hauteur ou sur l’espace public sans construction.

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Les installations de production avec stockage (batterie) sont :

1. Les installations raccordées au réseau de distribution publique :
   • A usage domestique réalisées chez des particuliers ;
   • A usage professionnel, dites à règlementation particulière, réalisées dans des établissements recevant des travailleurs, du public, les services généraux de bâtiments collectifs, les immeubles de grande hauteur ou sur l’espace public sans construction.
2. Les installations non raccordées au réseau de distribution publique (autonomes sur site isolé) :
   • A usage domestique réalisées chez des particuliers ;
   • A usage professionnel, dites à règlementation particulière, réalisée dans des établissements recevant des travailleurs, du public, les services généraux de bâtiments collectifs, les immeubles de grande hauteur ou sur l’espace public sans construction.

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