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FAQ

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En ce qui concerne la charge d’un véhicule électrique, quelle est sa capacité moyenne et sa vitesse de recharge ?

La capacité moyenne de la batterie d’un véhicule électrique est d’environ 25 kWh

Pour sa recharge en courant alternatif, 3 paliers de puissance sont définis :

  • 3 kVA monophasé, correspondant à un courant de 16 A : durée environ 8 heures ;
  • 22 kVA triphasé, correspondant à un courant de 32 A (considéré comme la recharge « accélérée ») : durée environ 1 heure ;
  • 43 kVA triphasé, correspondant à un courant de 63 A (considéré comme la recharge « rapide ») : durée environ 30 minutes.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’article : « Recharge d’un véhicule électrique : modes de charge et types de prises associées ».

À quel marquage NF doit répondre un détecteur avertisseur autonome de fumée ou DAAF ?

La marque NF – DAAF atteste la conformité du produit au référentiel de certification NF 292 et, dans ce cadre, les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) doivent se conformer principalement aux exigences de la norme NF EN 14604.

Quel formulaire d’attestation doit-t-on utiliser en rénovation partielle ou mise en sécurité d’un logement?

Pour des travaux de rénovation partielle ou de mise en sécurité concernant un logement, il convient d’utiliser le formulaire d’attestation de conformité COTSUEL "jaune" (formulaire d’attestation de conformité locaux d’habitation)

En quoi consiste la mise en sécurité d’un logement ?

La mise en sécurité d’un logement consiste à atteindre un seuil minimal de sécurité permettant d’assurer la protection de ses habitants et de leurs biens.
Il s’agit de respecter les 7 exigences techniques suivantes :

  • Présence, à l’intérieur du logement, d’une coupure générale facilement accessible ;
  • Présence d’au moins un dispositif différentiel protégeant l’ensemble de l’installation électrique et adapté à la prise de terre ;
  • Présence, à l’origine de chaque circuit, d’un disjoncteur ou d’un fusible adapté aux circuits ;
  • Présence d'une prise de terre inférieure à 50 ohms et respect de l'installation de mise à la terre ;
  • Présence d'une liaison équipotentielle principale ;
  • Présence, dans chaque salle d’eau ou salle de bains, d’une liaison équipotentielle supplémentaire, en respectant les règles d’installation des matériels électriques autour de la baignoire ou du bac à douche ;
  • Absence de matériels vétustes ou inadaptés à l’usage (fusibles à tabatières, etc.) ou présentant des éléments accessibles sous tension (fils dénudés, prises de courant cassées, etc.).

Pour en savoir plus sur ces exigences minimales de sécurité : https://www.cotsuel.nc/images/pdf/doc-telechargeable/criteres-mise-en-securite-logement.pdf

Pour en savoir plus sur ces exigences minimales de sécurité, nous vous conseillons L’Officiel de l’Électricité – Installations électriques bâtiments d’habitation existants, en vente dans les locaux du COSTUEL. Notez bien qu’un diagnostic électrique pour les appartements ou maisons mis en location est réalisable par le COTSUEL.

En ce qui concerne la mise en place des bornes de recharge d’un véhicule électrique, quelles sont les dispositions à mettre en œuvre dans les maisons individuelles et les immeubles collectifs ?

Les circuits destinés à la recharge des véhicules électriques doivent être des circuits spécialisés, dimensionnés pour au moins 16 A (charge normale de 3 kVA), en revanche si les caractéristiques de charge du véhicule électrique ou hybride rechargeable ne sont pas connues, alors le point de connexion est matérialisé au minimum par une boîte de raccordement laissée en attente.

Sur un DAAF, le marquage CE est-il obligatoire ?

Notez bien que le marquage CE atteste la conformité d’un produit aux dispositions des directives Européennes. Il ne préjuge pas de sa conformité aux normes. Il ne garantit pas non plus son niveau de performance, ni son aptitude à la fonction.

Est-il possible d'obtenir un duplicata de facture ?

oui, sur simple demande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant si possible le n° de la facture.

Dans quels cas exige-t-on la mise en conformité ou la mise en sécurité ?

Pour les installations existantes, en cas de création d’un point de livraison (mise en place d’un nouveau compteur), le distributeur d'énergie concerné exige la fourniture d’une attestation de conformité visée par le COSTUEL, la mise en sécurité s’impose donc. Le référentiel du COTSUEL est alors le respect des 8 exigences de sécurité (voir question : Quelle est la différence entre la mise en conformité et la mise en sécurité ?).

Par ailleurs, un propriétaire qui décide de mettre un logement en location est tenu de fournir à son locataire un logement décent. Sur le plan électrique, un logement décent est un logement dont l’installation électrique répond à ces 8 exigences minimales de sécurité.

Pour les installations existantes, si l’installation est déjà sous tension, rien n’est exigé. En cas de travaux, il est juste recommandé à l’installateur de vérifier la sécurité de l’installation.

En ce qui concerne la conformité d’une installation électrique aux normes actuelles, il s’agit du respect de l’intégralité des dispositions de la norme NF C 15-100 en vigueur. Seule cette conformité permet de garantir, en plus de la sécurité, le bon fonctionnement de l’installation et son adaptation aux besoins de l’utilisateur.

Notez bien qu’un diagnostic électrique pour les appartements ou maisons mis en location est réalisable par le COTSUEL.

L’autonomie des voitures électriques est-elle suffisante pour une utilisation au quotidien ?

Pour une grande majorité de gens, l’autonomie est largement suffisante, d’autant plus qu’on peut très bien aussi faire des recharges intermédiaires.

Un Détecteur Avertiseur Autonome de Fumée (DAAF) est-il obligatoiree dans les logements en Nouvelle calédonie.

Non, l'installation d'un ou plusieurs DAAF n'est pas obligatoire en Nouvelle Calédonie. Malgré tout nous ne pouvons que recommander la mise en place de ces moyens de surveillance de l'incendie.

Pour les urgences, y a-t-il un moyen plus rapide pour recevoir les formulaires d'attestation de conformité CONSUEL ?

Le moyen le plus rapide est de se rendre dans les locaux du COTSUEL et de faire son achat sur place au 86, RT1, Galerie Centr'auteuil à DUMBEA.

Quelles sont les différentes étapes d’une rénovation ?

Avant d’envisager des travaux de rénovation, il est conseillé d’effectuer un diagnostic électrique auprès d’un spécialiste afin de repérer les éléments qu’il convient de changer dans un souci de sécurité et de respect de la norme. Ainsi vous saurez quels sont les équipements qu’il est prioritaire de revoir. Le COTSUEL propose ce type de mission.

Piscines : quelles sont les règles d’installation pour les matériels électriques ?

Le risque d’électrocution lié à la réduction de la résistance électrique du corps humain au contact de l’eau conduit naturellement à limiter l’équipement électrique à proximité de la piscine.
Trois volumes de référence sont ainsi définis :

  • Volume 0 : comme pour une baignoire, ce volume désigne l’intérieur du bassin ;
  • Volume 1 : il est limité par les plans verticaux situés à 2 m du bord du bassin et le plan horizontal situé à 2,5 m au-dessus du sol. En présence d’un toboggan, d’un plongeoir ou d’autres éléments de structure, ces 2,5 m sont à considérer à partir de la surface la plus haute atteignable par une personne ;
  • Volume 2 : il est limité par les plans verticaux se trouvant à 1,5 m de la surface extérieure du volume 1 et le plan horizontal situé à 2,5 m du sol.

Dans les volumes 0 et 1, seuls des appareils destinés à l’utilisation des piscines peuvent être installés. Les matériels de nettoyage sont alimentés en TBTS 12 V en courant alternatif ou 30 V en courant continu. Tout autre matériel spécifique aux piscines (pompe d’alimentation, etc.) est admis dans un emplacement ou un local contigu à la piscine, mais fait l’objet de règles de sécurité spécifiques très strictes.
En volume 2, canalisations et luminaires doivent être de la classe II. Pour les autres matériels, la mesure de protection adoptée peut être (au choix) l’emploi de DDR 30 mA, la séparation individuelle des circuits ou la TBTS 12 V.

Par ailleurs, au même titre que dans un local contenant une baignoire ou une douche, tous les éléments conducteurs des volumes 0, 1 et 2 autour d’une piscine doivent être reliés par des conducteurs d’équipotentialité, eux-mêmes reliés aux conducteurs de protection des masses des matériels situés dans ces volumes.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un électricien qualifié (qualification Qualifelec, par exemple).

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Combien de points lumineux peut-on faire mettre sur un disjoncteur 16 A ?

On peut mettre 8 points lumineux sur un disjoncteur de 16 A max.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un installateur professionnel.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Que faut-il faire pour être reconnu professionnel et quels justificatifs faut-il pour obtenir le tarif professionnel ?

consulter le site www.cotsuel.nc rubrique CGV-> FT-7 Condition déligibilté au tarif préférentiel

Mon bailleur est-il dans l’obligation de me louer un logement dont l’installation électrique est aux normes ?

Non, en revanche et conformément à l’article 1719 du Code civil applicable en NC, votre bailleur est obligé : « de délivrer au preneur la chose louée et, s’il s’agit de son habitation principale, un logement décent *; d’entretenir cette chose en l’état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée ; d’en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail (…) »

Par logement décent, on entend, un logement ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation.
Notez bien qu’un diagnostic électrique pour les appartements ou maisons mis en location est réalisable par le COTSUEL.

Renseignez-vous auprès du COTSUEL, via la rubrique "Contact".

L’éclairage de sécurité est-il obligatoire dans les immeubles d’habitation ?

Les prescriptions relatives aux installations de sécurité et notamment l’éclairage de sécurité des parties communes d’immeubles sont indiquées dans la réglementation relative à la protection contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation. Ces prescriptions font l’objet de l’arrêté du 31 janvier 1986.

Seuls les immeubles de la 3ème famille B et de la 4ème famille font l'objet de dispositions particulières.

Pour en savoir plus : Zoom sur… "Éclairage de sécurité des bâtiments d’habitation, logements-foyers, et leurs parcs couverts de stationnement"

Combien de prises de courant peut-on mettre sur un disjoncteur 16 A ?

Le nombre maximal de prises de courant que l’on peut mettre sur un même disjoncteur est

  • 8 prises de courant pour un circuit alimenté en 1,5 mm² et protégé par un disjoncteur de 16 A ;
  • 12 prises de courant pour un circuit alimenté en 2,5 mm² et protégé par un disjoncteur de 20 A.
Pour une SCI, quel est le tarif applicable ?

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ne sont pas des professionnels de l’électricité. Le tarif applicable est donc celui réservé aux non professionnels.

Qu’est-ce qu’une norme ?

Une norme désigne un ensemble de spécifications ayant pour objectif de décrire un objet ou en ce qui nous concerne, une manière d’opérer. Il en résulte un principe servant de règle et de référence technique. Une norme n’est pas obligatoire, son adhésion est un acte volontaire. Certaines sont rendues obligatoires par un texte réglementaire ou décret de loi.

Les normes sont élaborées par des organismes dont les plus connus sont, au niveau international – l’ISO (International Organization for Standardization et le CEI (Commission Électrotechnique Internationale). Au niveau européen – le CEN (Comité Européen de Normalisation), le CENELEC (Comité Européen de Normalisation pour l’Électrotechnique) et au niveau français – l’AFNOR (Association Française de Normalisation).

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