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FAQ

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Où puis- je trouver des renseignements techniques ?

Vous pouvez consulter le FAQ pour les informations particulières à la Nouvelle Calédonie. Vous pouvez élargir votre recherche en consultant le site de promotelec.com où vous trouverez des informations sur la sécurité électrique, les normes d’installation électrique, la domotique et les réseaux de communication ainsi que la performance énergétique pour un habitat plus sûr, plus sain, plus autonome, plus connecté, plus économe et respectueux de l’environnement.
Vous pouvez également vous procurer l’ouvrage « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité » qui aborde les sujets indispensables pour réaliser une installation électrique moderne, en phase avec son temps et respectant les réglementations et normes en vigueur. Vous pouvez également vous procurer le guide « Installations électriques des logements existants » qui présente les exigences minimales de sécurité électrique dans les parties privatives et communes des bâtiments d’habitation existants. Ces ouvrages édités par promotelec sont disponibles au bureau du COTSUEL.

Je dois réaliser le branchement électrique de ma maison, quelle doit être la section du câble situé entre le disjoncteur de branchement et le tableau de répartition ?

Dans une installation électrique, l’éloignement entre le disjoncteur de branchement et le tableau de répartition influe sur la section du câble à utiliser. Cette section dépend de la longueur du câble à mettre en place et de l’intensité maximale de réglage du disjoncteur.

lien : section des câbles pour habitation

Combien doit-on faire installer de prises de courant dans un séjour ?

Dans une salle de séjour, le nombre minimal de prises de courant est d’un socle par tranche de 4 m² (avec un minimum de 5 prises).

Ce qui suit est applicable à tous les logements neufs depuis le 27 novembre 2015 (date de dépôt du permis de construire).

Pour les séjours de superficie supérieure à 28 m², le nombre est défini en accord avec le maître d’ouvrage avec un minimum de 7.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Le DCL (dispositif de connexion pour luminaire) est-il obligatoire pour les luminaires posés à l’extérieur du bâtiment ?

La prescription du DCL pour raccorder un luminaire n’est applicable que dans le cas de conditions d’influences externes au plus égales à AD2 (AD = présence d’eau). AD2 correspond à des environnements dans lesquels l’humidité se condense occasionnellement sous forme de gouttes d’eau ou qui sont remplis occasionnellement de vapeur d’eau. AD3 correspond à des environnements dans lesquels l’eau ruisselle sur les murs ou le sol.

Ce qui suit est applicable à tous les logements neufs à compter du 27 novembre 2015 (date de dépôt du permis de construire).

Pour l’extérieur, tout circuit d’éclairage doit aboutir :

  • soit dans une boîte de connexion équipée ou non d’un socle DCL ;
  • soit à un luminaire ;
  • soit à une douille non fixée, qui permet notamment d’assurer la fonction de test et d’essai de l’installation électrique.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un installateur professionnel.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Je suis un particulier, puis-je me renseigner auprès du Cotsuel sur une demande effectuée par mon Electricien ?

Pour des raisons de confidentialité, c’est à l’auteur des travaux de faire la demande sur le suivi du dossier.

En quoi consiste l’amendement 5 à la norme NF C 15-100 ?

Cet amendement regroupe les dispositions normatives applicables aux installations électriques des locaux privatifs à usage d’habitation.
Cet amendement modifie la structure de la norme NF C 15-100 avec la création des 2 titres suivants :

  • Le titre 10 : «  installations électriques à basse tension dans les bâtiments d’habitation »
  • Le titre 11 : « installations de communication dans les bâtiments d’habitation ».

Cette révision de la norme a eu pour objectif d’apporter de la souplesse dans la mise en œuvre de l’installation. Elle offre une meilleure compréhension et facilite l’utilisation de la norme.

La norme NF C 15-100 précise clairement les équipements minimaux à faire installer pour les locaux d’habitation (maisons, appartements). Qu’en est-il pour les bâtiments à usage domestique (hangars, cabanons, garages, abris de jardin, remises, piscines, dé

En matière d’équipement minimal pour les bâtiments à usage domestique, la NF C 15-100 n’a aucune exigence, que ce soit au niveau du nombre de prises de courant que du nombre de points d’éclairage.

L'installation, dans ce cas doit suivre les besoins de l'usager

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

L’installateur doit-il fournir à la fin des travaux un schéma électrique des travaux effectués ?

Oui, l’installateur doit fournir à la fin des travaux, un schéma électrique des travaux effectués. Ce schéma doit indiquer :

  • la nature et la constitution des circuits (points d’utilisation, nombre et section des conducteurs, fonction, destination, etc.) ;
  • les caractéristiques indispensables à l’identification des dispositifs de protection, de sectionnement et de commande. Ce schéma doit être mis à jour lors de toute modification de l’installation électrique.
Je suis un professionnel de l'électricité, comment acheter mon attestation?

Consulter la page : comment l'obtenir

La norme NF C 15-100 est-elle obligatoire ?

La mise aux normes est obligatoire pour les installations électriques à basse tension des logements neufs et en cours de rénovation. La norme NF C 15-100 est la seule norme connue et reconnue pour garantir les objectifs de sécurité des personnes.

Les panneaux solaires photovoltaïques, comment ça marche ?

Les panneaux solaires photovoltaïques contiennent des matériaux semi-conducteurs (les cellules photovoltaïques) qui sont capables de produire de l’électricité à partir de la lumière qu’ils captent du soleil, c’est l’effet photoélectrique. À l’inverse des panneaux solaires thermiques qui eux utilisent la chaleur dégagée par le soleil pour produire de l’énergie, les capteurs photovoltaïques utilisent la lumière du soleil pour produire de l’électricité.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Quels sont les éléments qui constituent une prise de terre ?

La prise de terre est constituée des éléments suivants :

  • d’un conducteur principal de protection ;
  • d’un conducteur de terre ou canalisation principale de terre ;
  • d’un ou plusieurs piquets de terre (ou d’une boucle à fond de fouille) ;
  • d’une borne de terre et/ou une barrette de mesure ou barrette de coupure.

La norme NF C 15-100 précise que la prise de terre et la mise à la terre sont obligatoires aussi bien dans le cadre d’une création, d’une mise en conformité, que d’une mise en sécurité d’installation électrique.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Dans tous les cas de figure et en cas de travaux (neuf ou rénovation), faites appel à un professionnel.

Quelle est la durée de validité des attestations de conformité?

Les formulaires d'attestations de conformité COTSUEL ont une durée de validité de 2 ans à partir de la date à laquelle ils ont été délivrés par le COTSUEL. La date de validité est indiquée en haut à gauche sur le formulaire.

Où se procurer la norme NF C 15-100 ?

La norme NF C 15-100 peut être commandée sur le site de l’AFNOR, Association Française de Normalisation : http://www.afnor.org/

Nous vous conseillons également l’ouvrage « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » qui rassemble toutes les règles à connaître, les recommandations et les conseils de l’association Promotelec.

Cet ouvrage est disponible à la vente dans les locaux du COTSUEL.

De quoi est constituée une installation photovoltaïque ?

Une installation photovoltaïque se compose donc des éléments suivants :

  • un générateur solaire photovoltaïque composé de modules photovoltaïques, eux-mêmes composés de cellules photovoltaïques ;
  • d’un onduleur qui transforme le courant continu en courant alternatif ;
  • d’une batterie(le cas échéant) ;
  • d’un compteur.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Comment peut-on réaliser la prise de terre ?

La prise de terre peut être réalisée :
en boucle à fond de fouille (pratique lors des créations de bâtiments neufs) ;

  • en tranchée horizontale ;
  • par un ou plusieurs piquets de terre.(Attention uniquement pour les logements individuels)

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Dans tous les cas de figure et en cas de travaux (neuf ou rénovation), faites appel à un professionnel.

Puis-je me déplacer au bureau du COTSUEL pour avoir le/les formulaire(s) d'attestation de conformité plus vite?

Oui, les bureaux du COTSUEL sont ouverts tous les matins de 7h30 à 11h30 et accueillent le public. Ils sont situés au 86, RT1, Galerie Centr'auteuil à DUMBEA.

Qu’est-ce que la norme NF C 14-100 ?

Cette norme traite de la conception et de la réalisation des installations de branchement à basse tension comprises entre le point de raccordement au réseau et le point de livraison aux utilisateurs. Elle s’applique aux branchements individuels et aux branchements collectifs (branchements comportant plusieurs points de livraison).

Quels sont les avantages de l’énergie solaire ?

Les avantages de l’énergie solaire sont nombreux. Notamment, un coût relativement bas, l’énergie solaire est gratuite et des aides peuvent compenser en partie le coût des équipements amortis, une énergie illimitée et facilement disponible, un impact écologique fort pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, une autonomie de fonctionnement face aux réseaux de production d’électricité classiques.

Comment réduire la valeur de la résistance de ma prise de terre qui est trop élevée ?

Pour réduire la valeur de la résistance d’une prise de terre trop élevée, il est possible d’installer plusieurs piquets de terre, cette solution consiste à installer plusieurs piquets en acier galvanisée de 2 mètres (minimum) et séparés les uns des autres d’au moins 2 mètres. Ces piquets peuvent être reliés les uns aux autres par un conducteur isolé de section minimum 16 mm² ou par un conducteur en cuivre nu d’une section minimum de 25 mm².

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Dans tous les cas de figure et en cas de travaux (neuf ou rénovation), faites appel à un professionnel.

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