• Accueil
  • Qui sommes-nous ?
    • Présentation
    • Mot du président
    • Nos tarifs
  • La sécurité électrique
    • Quelques chiffres
    • Votre installation et vous
    • Le rôle de l'attestation et de conformité
    • La sécurité dans une salle de bain
  • La règlementation
    • Le Cotsuel
    • La norme en électricité
    • Règlement d'intervention
    • Les différents bâtiments
  • Attestations
    • Pour quoi faire ?
    • Pour quel chantier ?
    • Comment l'obtenir ?
  • Votre commune
  • FAQ
  • Contact

FAQ

Filtres
Si je retourne des formulaires d'attestation de conformité vierges au COTSUEL, aurais-je un remboursement?

Consulter la page : règlement d'intervention, en particulier l'article 15

Dans la norme NF C 14-100, il est souvent question du point de livraison ou PDL ? De quoi s’agit-il ?

Le PDL ou point de livraison est un élément important de l’installation électrique car il s’agit du raccordement avec l’installation électrique de l’utilisateur situé soit, pour les branchements à puissance limitée aux bornes aval de l’appareil général de commande et de protection (ou AGCP) et pour les branchements à puissance surveillée aux bornes aval de l’appareil de sectionnement à coupure visible.

Que doit-on faire relier à la liaison équipotentielle de la salle d’eau/salle de bains ?

Les éléments conducteurs (corps de la baignoire ou bac à douche métallique, vidange métallique, huisseries métalliques de portes et de fenêtres, canalisations d’eau chaude, d’eau froide, de gaz, etc.) et les conducteurs de protection des masses situés dans les volumes 1, 2 et volume caché.

Il n’est pas nécessaire de relier à la liaison équipotentielle locale les porte-serviettes métalliques non chauffants, les grilles métalliques hautes et basses d’aération, les robinets reliés à des canalisations isolantes.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Pourquoi est-il nécessaire de rénover son installation électrique ?

Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, il est toujours recommandé de faire vérifier l’état de l’installation électrique. Ce "diagnostic" permet de déterminer le degré de sécurité de l’installation électrique. Par exemple, des prises ou des interrupteurs semblent obsolètes, voir en mauvais état ? Dans ce cas, il est prudent de s’en préoccuper. Il est également recommandé de faire vérifier le tableau principal et de vérifier le type des câbles mis en œuvre. Le câblage des locaux d’habitation anciens peut encore être doté d’une isolation en caoutchouc. Avec le temps, ce type d’isolant se dégrade. Par ailleurs, le nombre d’appareils électriques que nous utilisons dorénavant est plus important, il est donc essentiel de déterminer si le câblage électrique en place est d’une capacité suffisante pour tous les appareils électriques de l’installation. Autant d’exemples qui nous montrent qu’il est important de faire vérifier et évaluer l’installation électrique par un professionnel de l’électricité.

A réception de ma commande de formulaire d'attestation de conformité COTSUEL et après la visite, y aura-t-il d'autres frais?

Si des non-conformités relatives à la sécurité électrique sont relevées lors de la première visite ou si la première visite n’a pas pu avoir lieu (logement fermé, installation électrique non terminée,…), le demandeur recevra un appel du COTSUEL l’informant d’une nouvelle visite payante dont le montant est fixé par le barême en vigeur

Pourquoi faut-il une liaison équipotentielle dans chaque salle d’eau/salle de bains lorsqu’il existe déjà une liaison équipotentielle principale ?

Cette liaison est destinée à limiter les différences de potentiel pouvant apparaître en cas de défaut d’isolement entre tous les éléments conducteurs et masses de la salle d’eau et limiter la tension de contact à une valeur non dangereuse, compte tenu des conditions particulières dans lesquelles se trouvent les personnes (résistance du corps humain très faible due à son immersion).

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Je suis un particulier ou non professionnel de l'électricité, quelles sont les démarches à faire pour obtenir un formulaire d'attestation de conformité COTSUEL?

Consulter la page : comment l'obtenir

Peut-on faire installer une prise électrique près d’un lavabo dans une salle de bains ?

Oui vous pouvez installer une prise électrique près d’un lavabo Il est rappelé toutefois que toutes les prises et tous les équipements électriques des salles d’eau doivent être protégés par un dispositif différentiel 30 mA.
Notez bien également que dans une salle de bains, une prise de courant doit être placée hors volume (ancien volume 3 de sécurité), volume qui est défini par rapport à la douche ou à la baignoire.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Quels sont les modes de règlements pour les formulaires d'attestation de conformité?

Les différents modes de règlements :

  • Par COURRIER :
    Règlement par chèque bancaire ou mandat cash (imprimé (SF37) à retirer et à remplir à la Poste contre le règlement en espèces) à l’ordre de Consuel. Virement bancaire (pour les clients étrangers exclusivement)
  • Par INTERNET :
    Règlement par carte bancaire uniquement.
À quelle distance d’une baignoire peut-on faire installer une prise de courant ?

Une prise de courant peut être installée à plus de 0,60 mètre du bord de la baignoire, c’est-à-dire hors volume (ancien volume 3) de la salle de bains (voir question relative aux Volumes de sécurité).

Ce qui suit est applicable à tous les logements neufs à compter du 27 novembre 2015 (date de dépôt du permis de construire).

Le volume dit « caché » désigne le volume situé sous la baignoire, la douche ou le spa fixe ou la baignoire de balnéothérapie. Il est exclu d’installer dans ce volume dit « caché » des appareillages électriques.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Je n’ai pas reçu ma commande que dois-je faire ?

Contacter le Service du COTSUEL au 27 14 77 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en rappelant tous les élements de la commande

Peut-on avoir un éclairage dans le volume 2 de la salle de bains ?

Oui, si cet appareil d’éclairage est de classe II, protégé par un dispositif différentiel 30 mA et s’il possède un indice de protection contre l’eau approprié (IPX4). Les armoires de toilette comportant un appareil d’éclairage, un interrupteur et un socle de prise de courant, peuvent être installées dans le volume 2 à condition qu’elles répondent aux règles de la classe II et que le socle de prise de courant soit alimenté par l’intermédiaire d’un transformateur de séparation.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Comment remplir mon formulaire d’attestation de conformité ?

Consulter la page : Pour quel chantier ?

Peut-on faire installer une machine à laver dans une salle d’eau/salle de bains ?

Pour être installé dans une salle d’eau/salle de bains, un équipement électrique doit respecter les règles spécifiques aux volumes de sécurité définies par la norme autour de la baignoire ou de la douche, vis-à-vis de la protection des personnes et des projections d’eau (indice de protection – degré IP).

Très clairement placer l'appareil le plus dangeureux (mélangeant eau et électricité) dans la pièce ou l'Homme est le plus vulnérable n'est pas recommandé.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Peut-on faire installer un équipement électrique dans une salle d’eau/salle de bains ?

Pour être installé dans une salle d’eau/salle de bains, un équipement électrique doit respecter les règles spécifiques aux volumes de sécurité définies par la norme autour de la baignoire ou de la douche, vis-à-vis de la protection des personnes et des projections d’eau (indice de protection – degré IP).

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Comment dois-je faire réaliser la liaison équipotentielle supplémentaire (LES) de la salle de bains ?

Une liaison équipotentielle supplémentaire (également appelée « locale ») doit être prévue en raccordant à la terre toutes les parties métalliques et éléments conducteurs au moyen de soudures ou de fixations. Si certains équipements ne peuvent être raccordés directement dans le local, il est recommandé de les raccorder dans la pièce voisine.

La liaison équipotentielle supplémentaire (LES) peut-être :

  • raccordée directement depuis le tableau puis câblée et branchée de proche en proche dans le local concerné ;
  • raccordée depuis une boîte de dérivation ou de connexion dédiée à la totalité des circuits concernés par le local et implanté dans celui-ci ou dans un local adjacent sur une paroi commune ;
  • mixte en combinant les 2 précédentes solutions.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Comment sont définis les volumes de sécurité lorsque la douche ne comporte pas de receveur ?

Les volumes de sécurité, lorsque la douche ne comporte pas de receveur, étaient définis comme suit :

  • Volume 1 : pour une douche, le volume 1 est limité par la surface verticale de rayon 1,20 m, mesurée selon le cas depuis la pomme fixe ou l’origine du flexible. Cette définition s’applique indifféremment, que la douche comporte ou non un receveur. Verticalement, le volume 1 monte jusqu’à 2,25 m à partir du sol fini (ou du fond du receveur si celui-ci est au-dessus du sol fini). En présence d’une pomme fixe de hauteur supérieure à 2,25 m, le volume 1 monte jusqu’à cette pomme fixe. Pour une douche à jets horizontaux, le volume 1 est limité horizontalement par les parois de la cabine ou du local faisant obstacle aux jets, et verticalement par un plan situé à 2,25 m au-dessus du sol.
  • Volume 2 : le volume 2 s’étend horizontalement jusqu’à 60 cm à partir de la surface extérieure du volume 1.
    Verticalement, sa hauteur est systématiquement égale à celle du volume 1.
  • Volume 3 : les dimensions du volume 3 sont les suivantes :
    horizontalement : 2,40 m à compter de la surface extérieure du volume 2 ;
    verticalement : 2,25 m à partir du sol fini ;
    jusqu’à concurrence de 3 m, le volume situé au-dessus des volumes 1 et 2 est un volume 3.

Ce qui suit est applicable à tous les logements neufs à compter du 27 Novembre 2015 (date de dépôt du permis de construire).

La sécurité dans une salle de bain

Qu’est-ce qu’une climatisation, dite réversible ?

Une climatisation dite réversible est une climatisation qui assure le chauffage et la climatisation, c’est-à-dire qui fonctionne en mode froid ou en mode chaud. Le climatiseur réversible se présente comme un appareil unique qui donne accès à deux fonctionnalités différentes : rafraîchir et réchauffer.

Peut-on faire installer une prise de courant à proximité d’un évier ?

Oui, mais à condition qu’elle ne soit pas située au-dessus de la partie bac.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Est-il obligatoire, dans le cas d’une cuisinière à gaz, de faire installer le circuit 6 mm² alimentant une plaque de cuisson dans un logement neuf ?

Ce circuit spécialisé 25A(32A recommandé pour une souscrition à 45A) de section de conducteur 6 mm² est obligatoire dans tous les cas, y compris dans le cas d’une cuisinière gaz, en prévision d’un changement d’équipement.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un électricien qualifié (qualification Qualifelec, par exemple)

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Page 6 sur 8

  • <<
  • 1
  • 2
  • 3
  • ...
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • >>
  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
  • La sécurité électrique
  • La règlementation
  • Attestations
  • Votre commune
  • FAQ
  • Contact
  • Mentions légales
  • Protection des données
  • CGV
  • Téléchargement