AC LH jaune printLes locaux à usage d'habitation sont :

  • Les habitations individuelles ;
  • Les habitations collectives (immeuble d’habitation) ;
  • Les foyers-logements (résidence universitaire, personnes âgées autonomes, jeunes travailleurs...) ;
  • Les dépendances, remise, bornes de bateaux ou de caravane, piscine, portail, pompe, borne d’alimentation, etc.

Documents à télécharger :

   Mode d’emploi de votre formulaire d’attestation de conformité JAUNE

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