- Un contrôle par un organisme compétent et indépendant.
- La possession d'un document officiel de conformité aux règles de sécurité.
L’Attestation de Conformité : avant tout une exigence qualité !
Aujourd’hui, il existe une obligation d’établir une Attestation de Conformité des travaux, pour le neuf ou pour les travaux de rénovation complète avec suspension de contrat de fourniture électrique. Dans tous les autres cas, c’est selon le volontariat des électriciens ou l’exigence des usagers, maîtres d’ouvrage et/ou des assureurs.
L’Attestation de Conformité, pour un faible coût, est dans tous les cas un atout formidable pour le client et l’installateur :
- Pour l'usager, le client (Maître d’ouvrage) c’est l’assurance d’atteindre un bon niveau de sécurité avec les travaux entrepris car l'installateur atteste que le travail est conforme et ce formulaire d’attestation de conformité est visée par un organisme indépendant, le COTSUEL ;
- Pour l’installateur, c’est un atout commercial puissant pour valoriser son intervention et se démarquer des travaux peu respectueux des règles de l’art.
Cette conformité aux prescriptions en vigueur signifie :
- Dans une rénovation totale (réhabilitation) : le respect des règles de sécurité de la NF C 15-100
- Dans une rénovation partielle (d’une pièce ou d’une fonction tel que la climatisation) : la partie rénovée est conforme à la NF C 15-100, comme précédemment, mais dans le reste de l’installation, la mise hors danger est assurée (respect des 8 règles de sécurité au minimum).