Les locaux soumis à règlementation particulières sont :
- Les parties communes et services généraux des bâtiments d’habitation ;
- Les établissements recevant des travailleurs ;
- Les établissements recevant du public ;
- Les immeubles de grande hauteur ;
- Les Installations extérieures à usage non domestique (éclairage des rues, stations d’épuration, IRVE*, mobilier urbain…)
*Infrastructure pour recharge de véhicule électrique
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