Cela dépend du type de local :

• L’attestation de conformité « Jaune » est destinée à toutes les installations de consommation électrique à usage domestique, en particulier pour les locaux d’habitation (logement neuf ou rénové), pour les dépendances du logement (garage, véranda, grange, remise mais aussi piscine ou abri de jardin) ou encore pour une installation électrique extérieure et l’éclairage du jardin.
• L’attestation de conformité « Verte » est destinée à toutes les installations de consommation électrique à usage non domestique (copropriétés, certains organismes publics ou privés ou encore syndics) : pour les parties communes d’immeubles, les lotissements, les Établissements recevant du public (ERP)…
• L’attestation de conformité « Bleue » est destinée à toutes les installations de production d’électricité, notamment pour les énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes, cogénération, etc.). Dans un logement neuf cumulant réseau électrique classique et production d’électricité, il convient d’obtenir une attestation du COTSUEL "jaune" et une attestation du COTSUEL "bleue".
• L’attestation de conformité « Violette » est destinée à toutes les installations de production d’électricité avec batteries de stockage, notamment pour les énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes, cogénération, etc.). Dans un logement neuf cumulant réseau électrique classique et production d’électricité avec batteries de stockage, il convient d’obtenir une attestation du COTSUEL "jaune" et une attestation du COTSUEL "violette".