Pour des travaux de rénovation partielle ou de mise en sécurité concernant un logement, il convient d’utiliser le formulaire d’attestation de conformité COTSUEL "jaune" (formulaire d’attestation de conformité locaux d’habitation)
Pour des travaux de rénovation partielle ou de mise en sécurité concernant un logement, il convient d’utiliser le formulaire d’attestation de conformité COTSUEL "jaune" (formulaire d’attestation de conformité locaux d’habitation)