COTSUEL

Le Comité Territorial pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité

En Nouvelle-Calédonie, le COTSUEL est l’unique organisme agréé pour délivrer le visa de l’attestation de conformité d’une installation électrique.

Le COTSUEL est une association créée par les pouvoirs publics (Délibération n°468 du 3 novembre 1982). Cet organisme tierce partie est né de la volonté commune des autorités locales et de la filière électricité (installateurs et distributeurs), qui souhaitaient fonder une entité indépendante apte à statuer sur la conformité des installations électriques.


Le savoir-faire du COTSUEL est riche de près de 30 années d'expérience, faites de contacts quotidiens, sur le terrain, avec tous les professionnels de la filière électrique. Un savoir-faire indissociable du caractère unique de la méthode utilisée : le contrôle par sondage orienté, qui allie efficacité et moindre coût. Indissociable aussi de la rigueur avec laquelle cette méthode est appliquée pour mener à bien la mission qui lui est confiée.
Expérience et fiabilité sont les deux piliers de l'action du COTSUEL, dont l'objectif est de satisfaire à sa mission d'intérêt général : garantir la sécurité des personnes et des biens aux utilisateurs d’installations électriques.
Né en 1982 de l'initiative volontariste d'une profession, le COTSUELa été chargé d'une mission d'intérêt général, cinq ans plus tard. La délibération n°468 du 03 novembre 1982 a rendu obligatoire l'attestation de conformité des installations électriques non seulement dans l'habitat neuf mais aussi dans tout type de construction nouvelle (tertiaire, industriel, agricole...).
Afin de mettre en place l’organisme qu’est le COTSUEL, les acteurs locaux se sont rapprochés du CONSUEL (Comité National pour le Sécurité des Usagers de l’Electricité), organisme métropolitain. Celui-ci, ayant le souci d’œuvrer pour la sécurité des usagers de l’électricité, a participé à la création du COTSUEL en amenant, et le cadre législatif, et ses méthodes de travail. Tous les textes législatifs ainsi que les méthodes de contrôle ont été transposés localement. Sans l’existence de ce « grand frère », le COTSUEL aurait bien du mal à faire évoluer, et ses méthodes de travail et ses textes législatifs.
On estime à environ 2 300 le nombre de personnes victimes chaque année d'un accident dû à l'électricité : 100 à 200 d'entre elles décèdent. La majorité de ces accidents se produisent dans la salle d'eau. Quant au nombre d'incendies d'origine électrique, il est évalué à 40 000 par an avec, à la clé, un coût de près d'un milliard d'euros. Une enquête réalisée par Promotelec en 1998 a montré qu'en France, 7,3 millions de logements présentent des risques électriques. Ces chiffres suffisent à justifier pleinement l'existence d'une structure comme le CONSUEL.
Il n’existe pas à ce jour de statistique en la matière en Nouvelle Calédonie.
Tout distributeur d'électricité, avant de procéder à la mise sous tension d'une installation nouvelle ou rénovée, est tenu d'exiger une attestation de conformité de cette installation aux règles de sécurité en vigueur. Ces attestations - établies sur des formulaires officiels - sont remplies par les installateurs eux-mêmes, sous leur responsabilité. Puis elles sont visées par le COTSUEL, moyennant une participation aux frais de contrôle qui constitue l'unique ressource financière de l'organisme.
Les contrôles des installations s'opèrent par sondages orientés selon une méthode originale, tant sur le plan du choix des interventions que de leur nature et de leur fréquence.
Dans l'habitat collectif, les contrôles portent sur un certain pourcentage des installations réalisées par des professionnels. Ils sont en revanche systématiques dans les lotissements et l'habitat individuel ainsi que pour les travaux effectués par des non-professionnels.
L’obtention de l’attestation de conformité est règlementairement exigible dans le cas de la réalisation d’une installation neuve, pour le raccordement définitif au réseau de distribution du distributeur d’énergie électrique.
Il existe plusieurs autres cas ou l’attestation de conformité est également délivrée
Ces possibilités s'inscrivent dans l'intérêt général :
  • La démarche contractuelle :
    Formulée par le maître d’ouvrage au travers du cahier des charges
    • pour le client, c'est la garantie de résultat ;
    • pour l'installateur, c'est la valorisation de ses travaux ;
    • pour les pouvoirs publics, il s'agit d'un acte en faveur de la sécurité électrique ;
    • et pour le distributeur, c'est la garantie que son énergie sera utilisée dans les conditions de sécurité requises.
  • La démarche volontaire :
    Suite à travaux ou rénovation, la demande est effectuée, soit par le maître d’ouvrage, soit par l’installateur lui-même
    • pour le client, c'est la garantie de résultat ;
    • pour l'installateur, c'est la valorisation de ses travaux ;
    • pour l’assureur c’est la garantie du maintien en sécurité des installations
Authentique partenaire de la filière électrique, le COTSUEL participe régulièrement à des manifestations initiées par les organisations professionnelles ou les distributeurs d'énergie, notamment des réunions destinées à l'information technique des installateurs. C’est le support technique de la profession.